Voilà maintenant deux années que la loi dite AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire) a été adoptée (février 2020). Plusieurs décrets sont sortis récemment en France, l’occasion de faire un point sur le sujet.
Effet d’annonce ?
Cette loi a permis de mettre le sujet de l’économie circulaire en avant, et le faire davantage connaître du grand public. Les grands axes de cette loi sont la réduction des déchets, une meilleure information du consommateur, la lutte contre le gaspillage et la priorité au réemploi solidaire, la lutte contre l’obsolescence programmée, et le renforcement de la responsabilité des producteurs pour mieux produire.
Une centaine de décret doivent en découler, pour l’instant nous en sommes à 53. Le sujet a probablement été mis en retrait par les effets du Covid, de la guerre en Ukraine, et des présidentielles, mais maintenant que le contexte redevient favorable, espérons que la dynamique reprenne. En effet, le Covid semble enfin nous laisser un peu de répit, les présidentielles sont passées donc la vie politique va probablement redémarrer avec des mesures marquantes, et la guerre en Ukraine a bien tristement l’effet collatéral de donner de la visibilité à l’intérêt financier des économies d’énergies et de ressources .
Décrets d’avril
Parmi les trois décrets sortis le mois dernier, tous autour de la réduction des déchets (Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique, Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement), nous allons faire un focus sur la stratégie nationale pour la réduction des emballages plastiques (qui répond à l’exigence de la loi AGEC de nouveaux plans de réduction du plastique jetable tous les 5 ans).
Avec un taux de recyclage de seulement 27 % (l’objectif européen est de 50 % en 2025), «l’emballage en plastique est, en quelques années, passé de solution à problème», résume la stratégie. Dans la continuité de la loi TECV de 2015 et de la directive européenne SUP (pour single-use plastics), cette stratégie a pour objectif de contribuer à atteindre le zéro plastique jetable en 2040. La stratégie propose notamment des trajectoires 2025 pour chacun des grands secteurs concernés (alimentaires, produits électroniques, jouet, produit d’hygiène, logistique, …) dans lesquels des gains rapides peuvent être réalisés, et entend poser les jalons à suivre d’ici 2040 pour les changements davantage en profondeur concernant le réemploi notamment.
Encore un peu tôt pour des effets visibles
Pour l’instant, il est encore difficile de mesurer les effets de cette loi et de ses mesures concrètes qui sont mises en place progressivement et de manière inégale. Bien que des sanctions soient prévues par la loi, il y a aujourd’hui peu de contrôles ciblés, et de nombreuses infractions sont dénoncées par les citoyens ou les associations. Mais finalement, au-delà de l’aspect éthique et de l’engagement RSE, la principale motivation des professionnels pour respecter ces nouvelles contraintes est peut-être davantage le risque pour leur image que pour leur porte-monnaie.
IRISAE peut vous accompagner dans l’analyse des impacts de la loi Agec sur votre activité, et dans la mise en place de votre plan d’action.