Tel que prévu par la loi AGEC de février 2020, un label public permettant d’évaluer et de valoriser les établissements luttant contre le gaspillage alimentaire vient enfin de voir le jour.
Le contexte
Après la construction du référentiel et une période de test sur 2022, le label vient d’être publié sur le site du ministère de la transition énergétique https://www.ecologie.gouv.fr/label-national-anti-gaspillage-alimentaire.
Le calendrier
Dans un premier temps, il s’adresse à la distribution alimentaire (GMS, métiers de bouche, grossistes).
Les métiers de bouche sont définis comme suit : « artisanat commercial (boulangers, pâtissiers, charcutiers), classé par la nomenclature d’activités française (NAF) dans l’industrie agroalimentaire, et certaines activités du commerce de détail alimentaire (boucherie, poissonnerie, commerce de pain) ».
Puis le label va être ouvert à la restauration collective (dans le courant de l’année), et en dernier à l’industrie alimentaire (probablement pour 2024).
Il faut avoir au minimum une année d’historique de mesure de gaspillage pour se présenter au label, donc pensez à vous y prendre dès maintenant !
Le fonctionnement
Pour obtenir le label il faut suivre un audit réalisé par un organisme agréé (procédure d’agrément en cours), selon une grille d’audit adaptée au secteur de l’entreprise.
Mais avant cela, il faut avoir réalisé en autonomie un « diagnostic » qui permet de calculer les chiffres de référence (sur une durée d’une année) et de construire son propre plan d’action. Une trame pour ce diagnostic est fournie en annexe C (page 30) du plan de contrôle .
Et ce diagnostic est à refaire tous les ans.
Son contenu sera vérifié lors de l’audit.
La labellisation est selon un cycle de 3 ans, avec audit de suivi en années 2 et 3.
Et il y a 3 niveaux de labellisation :
- 1 étoile – engagement
- 2 étoiles – maîtrise
- 3 étoiles – exemplaire
Le contenu
Le référentiel est découpé en domaines d’action (« DA ») :
- un DA transversal (qui concerne la vérification du diagnostic réalisé en amont et le taux de gaspillage alimentaire)
- et trois autres DA :
- Appro/Achat des denrées alimentaires (et fabrication pour GMS et métiers de bouche),
- Commercialisation des denrées alimentaires,
- Gestion des invendus et du don
Pour chacune de ces thématiques, il y a 5 exigences à évaluer sur une échelle à trois niveaux (qui correspond à un certain nombre de points chacun et permet le calcul de la note finale).
Parmi ces exigences, celles qui relèvent de la réglementation sont identifiées. Seules ces exigences sont en reprendre en audit de suivi.
IRISAE peut vous accompagner pour la réalisation de votre diagnostic, et vous rendre autonome dans sa réalisation annuelle.
