Nous avons pris l’habitude de vous proposer deux fois par an un point sur les nouveautés réglementaires. Alors, pour ce début d’année, voici le détail des éléments marquants en lien avec la RSE qu’il nous a paru important de souligner.
En Europe = devoir de vigilance, taxonomie, CSRD
L’essentiel de l’actualité RSE sera européenne en 2022.
Suite à la résolution adoptée en mars 2021, le travail se poursuit concernant la nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance et de la responsabilité des entreprises. D’ici fin mars devrait sortir le premier texte législatif sur le sujet. Le volet sur la gouvernance d’entreprise durable vise à inciter les grandes entreprises à privilégier la création de valeur durable (par l’implication des parties prenantes, la diversité dans les instances de direction, la vision long terme dans la détention d’actions et les rémunérations). Et concernant le devoir de vigilance, l’objectif est de contraindre les entreprise à aller plus loin que les normes volontaires en terme de droits de l’homme, d’environnement et de gouvernance dans leurs chaînes de valeur. Le cas des Ouïgours est notamment pris en exemple pour appuyer le fait qu’il est de la responsabilité de ces grandes entreprises de garantir la loyauté des pratiques tout au long de leurs chaînes de valeur.
Autre sujet d’actualité au niveau européen concernant la finance durable : la taxonomie. La taxonomie favorise une définition harmonisée de la notion de durabilité, une standardisation des critères de labellisation des produits financiers et une meilleure lisibilité pour les acteurs de marché. Elle vise donc à orienter les flux financiers vers des investissements durables et assurer plus de transparence. Après la parution du règlement2020/852 Taxonomie (en juin 2020), l’adoption des actes délégués par la Commission est en cours, afin de concrétiser les objectifs à atteindre. Après le premier acte délégué (« Climate Delegated Act » sur atténuation et adaptation) entré en vigueur au 1er janvier, celui concernant l’intégration du nucléaire et du gaz a fait parler de lui en fin d’année dernière et devrait être mis en application sous un an. Les investisseurs doivent donc dorénavant prendre en compte l’alignement de leurs produits et de leurs stratégies à la taxonomie.
Et dernier point à souligner, mais pas des moindres = l’évolution de la Directive européenne 2014/95/UE sur le reporting extra-financier (NFRD – Non Financial Reporting Directive) qui a obligé un certain nombre d’entreprises à rédiger leur DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) vers la CSRD (Corporate Sustainibility Reporting Directive). Elle vise à renforcer la transparence, la fiabilité des informations et la cohérence (avec notamment l’intégration de la taxonomie) et devrait être publiée en fin d’année pour une entrée en vigueur début 2023. Les entreprises devront aller plus loin que la simple description de leur modèle d’affaire, en détaillant leur stratégie sociale et environnementale, et quelle gouvernance est prévue au regard de cette stratégie, en s’appuyant sur le concept de « double matérialité » (qui revient à étudier les impacts de l’environnement sur l’entreprise et de l’entreprise sur son environnement). Elle concernera davantage d’entreprises (plus de 250 personnes, alors que pour NFRD c’était 500) et ne se limitera plus aux entreprises cotées.
En France
Nous sommes actuellement en France dans une phase de mise en application de lois promulguées ces dernières années, et notamment la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire). Pour avoir une vue d’ensemble de toutes les mesures applicables en de début d’année, vous pouvez consulter la page dédiée du site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/changements-en-vigueur-au-1er-janvier-2022.
Et dans le monde
Les 2 prochains événements au niveau mondial seront la COP 15 « biodiversité » qui aura lieu en Chine fin avril (www.unep.org/events/conference/un-biodiversity-conference-cop-15), et le Sommet de la Terre (ayant lieu tous les 10 ans à l’initiative de l’ONU) à Rio début juin. D’après le site internet Vie-Publique, l’édition 2022 doit permettre la création d’un Conseil de la Terre et d’un Institut sur les océans et sur le climat.
Sans oublier que le prochain rapport du GIEC sur les impacts du changement climatique et les politiques d’adaptation est attendu pour le 28 février.
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