Après la parution d’un certain nombre de textes, l’heure est à la mise en application. En parallèle, d’autres évolutions réglementaires se dessinent. Une vraie accélération dans les domaines liés à la RSE
En France
Dans la suite des précédentes lois, au 2nd semestre devrait avoir lieu le début des vérifications externes pour les entreprises à mission (loi Pacte).
Suite à la loi AGEC de février 2020, de nombreuses mises en application sont récentes ou prévues, dont l’indice de réparabilité, des bonus-malus attribués par les éco-organismes en fonction des filières REP, un nouveau label national anti-gaspillage alimentaire (référentiel à venir dans le courant de l’année)…
Concernant le coût des déchets, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) augmente progressivement du 1er janvier 2021 à 2025 pour atteindre un coût supérieur de la mise en décharge par rapport au recyclage.
Le projet de loi Convention climat issu de la Convention Citoyenne pour le Climat doit être présenté en Conseil des ministres en février pour un examen au Parlement à partir de mars. Sujets concernés : rénovation thermique, lutte contre l’artificialisation des sols, transport (limitation des vols domestiques), menu végétarien dans les cantines, interdiction des publicités pour les énergies fossiles …
Un référendum devrait être lancé cet été concernant l’entrée de la défense de l’environnement dans la Constitution. Egalement d’autres échéances à anticiper pour les professionnels de la restauration : proposition d’un gourmet bag (au 01/07 suite à la loi Egalim), et conformité tri 5 flux pour la restauration rapide (au 31/12).
En Europe
Fin de premier semestre : le green deal européen devrait se concrétiser par un ensemble de textes, et en parallèle la loi européenne sur le climat devrait arriver (afin d’entériner l’objectif de neutralité carbone en 2050 et d’intégrer les nouvelles ambitions pour 2030).
Suite à l’évolution du règlement européen de 2006 sur le transit des déchets, il est depuis le 1er janvier interdit d’envoyer la majorité des déchets plastiques vers des pays plus pauvres, non-membres de l’OCDE. La filière du recyclage des déchets pourrait être perturbée.
Finance durable
Il est prévu début 2021, l’adoption des actes délégués par la Commission, concernant le Règlement Taxonomie (18/06/20), afin de concrétiser les objectifs à atteindre. La taxonomie favorise une définition harmonisée de la notion de durabilité, une standardisation des critères de labellisation des produits financiers et une meilleure lisibilité pour les acteurs de marché.
En parallèle, le règlement Disclosure (de novembre 2019) entrera en vigueur en mars 2021. Cela impliquera la mise en place de nouvelles obligations de publication d’informations sur la durabilité des produits d’investissement pour les acteurs financiers européens. Un sujet que les entreprises ayant une démarche RSE vont pouvoir s’approprier davantage.
Et dans le monde
La COP 26 sur le climat est prévue en Ecosse en novembre. Le One Planet Summit spécial biodiversité a eu lieu le 11 janvier. Il s’agit d’une première étape permettant d’aboutir à l’élaboration d’une feuille de route pour la COP15 sur la biodiversité prévue en octobre en Chine.
Ainsi, malgré la crise qui nous sommes en train de traverser, il semble bien que les enjeux sociaux et environnementaux fassent toujours partie des préoccupations des entreprises et des institutions.
