Évolutions réglementaires récentes et futures autour de la RSE

Après la parution d’un certain nombre de textes fin 2019 (voir article de janvier dernier), l’heure est à la mise en application. En parallèle, d’autres évolutions réglementaires se dessinent. Une vraie accélération dans les domaines liés à la RSE

Effets des lois construites en 2019

2019 avait été marqué par les discussions autour de l’élaboration de plusieurs lois dont ces 3 principales : les lois Pacte, Energie-Climat, et sur l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Aujourd’hui, nous en sommes à l’étape de concrétisation.

Du côté de la loi Pacte (mai 2019), nous voyons de plus en plus d’entreprises devenir des entreprises à mission et définir leur raison d’être, Danone étant l’une des dernières entreprises à avoir médiatisé cette transition. Même si cela n’est pas obligatoirement lié à la RSE, la plupart des entreprises qui franchissent le pas sont engagées dans la démarche.

Concernant la loi Energie Climat (novembre 2019), les choses se mettent également en place progressivement avec notamment un décret du 3 juillet 2020 qui désigne l’autorité environnementale et détaille les modifications du dispositif d’évaluation environnementale.

Et des projets de décrets d’application de la loi sur l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire (février 2020) sont en consultation publique.

Les évolutions sur 2020

D’autres lois plus anciennes voient aussi leurs effets se concrétiser maintenant, je pense à la LTECV de 2015 (et la loi Egalim de 2018) qui a amené pour cette année à l’interdiction du plastique pour les coton-tiges, les assiettes et gobelets jetables, et les bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire. Même si les mesures sanitaires liées au Covid-19 favorisent l’utilisation de produits jetables, il faut continuer à envisager des solutions alternatives au tout plastique en gardant en tête que l’objectif est la réduction des déchets et de la pollution qu’ils peuvent générer.

Ces thèmes ont également été au cœur de la convention citoyenne sur le climat, dont 146 propositions ont été validées fin juin par le président. Les premiers éléments concrets devraient sortir d’ici la fin de l’été.

Et les projets pour demain

Au-delà de tous les autres effets futurs de ces récentes lois, on peut espérer que les choses avancent aussi au niveau européen. Du côté du Green Deal, c’est le cas. De plus, une consultation publique serait en préparation pour une initiative législative sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants, en matière de droits humains et d’environnement.

Ainsi, malgré la crise qui nous sommes en train de traverser, il semble bien que les enjeux sociaux et environnementaux fassent toujours partie des préoccupations des entreprises et des institutions.

juillet 10, 2020