Nous avons pris l’habitude de vous proposer deux fois par an un point sur les nouveautés réglementaires en France, en Europe et dans le Monde. Alors, pour la rentrée, voici le détail des éléments marquants en lien avec la RSE que nous avons repérés pour vous.
En France
La loi Pacte ayant maintenant 2 ans, le début des vérifications externes pour les entreprises à mission démarre sur cette fin d’année. Le 17 mai, un décret et surtout un arrêté ont été publiés pour clarifier les modalités de ces vérifications. Et courant juillet, le programme d’accréditation a été ouvert par le Cofrac pour les Organismes Tiers Indépendants candidats.
Votée le 29 juin dernier par le Sénat puis promulguée le 24 août, la loi Climat et résilience a fait parler d’elle comme elle a déçu (bien moins ambitieuse que les propositions de la convention citoyenne dont elle est issue). Quoiqu’il en soit, elle contient un certain nombre de mesures intéressantes que vous pouvez retrouver sur la page dédiée du site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience.
En Europe
Le plan climat de l’Union Européenne a été communiqué le 14 juillet dernier. Il comprend 14 textes qui vont devoir être discutés avec les différentes parties prenantes, pour une finalisation attendue pour 2023.
Une directive européenne est également en cours de préparation sur le sujet du devoir de diligence et de la responsabilité des entreprises suite à une résolution du parlement du 10 mars dernier. A suivre !
Et dans le monde
Du 3 au 11 septembre, se tient actuellement à Marseille le congrès mondial pour la nature, organisé par l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). Il fait partie des négociations qui vont alimenter la COP15 sur la biodiversité, plusieurs fois reportée et actuellement prévue en avril 2022 en Chine.
La COP 26 sur le climat est quant à elle maintenue en Ecosse en novembre. Ce sera le moment de vérifier si les Etats ont remonté leurs objectifs climatiques, afin de respecter l’Accord de Paris, comme exigé par les Nations-Unies.
A noter enfin le Climate Finance Day à Paris le 26 octobre prochain, et le Sommet de la Terre (ayant lieu tous les 10 ans) à Rio en 2022.
Espérons que toutes les décisions soient prises en tenant compte des conclusions du dernier rapport du GIEC sorti le 9 août dernier.
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